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Infos Sûreté, Santé, Environnement
Afin d’assurer la prévention des risques et la protection de l’environnement et de la santé de la population, un dispositif réglementaire très strict est mis en place.
Pour chaque catégorie d’installation, un arrêté fixe les limites des prélèvements d’eau et des rejets autorisés, les conditions de ces rejets, les modalités de contrôle et les mesures de surveillance.
Concernant les installations nucléaires de base civiles, une révision des autorisations est intervenue en 2010 :
Installations nucléaires de base civiles (INB) :
Décision n°2010-DC-0172 de l'ASN en date du 5 janvier 2010 (homologuée par arrêté ministériel en date du 9 mars 2010)télécharger la décision
Décision n°2010-DC-0173 de l'ASN en date du 5 janvier 2010
télécharger la décision
Annexe à la décision n°2010-DC-0173
télécharger l'annexe
Installation nucléaire de base secrète (INBS) :
télécharger l'arrêté du 5 avril 2006 relatif à l'INBS
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) exploitées par l’IRSN :
télécharger l'arrêté du 12 août 2005
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) exploitées par le CEA :
télécharger l'arrêté du 12 septembre 2005
Le site Internet du CEA/Cadarache comprend rubrique donnant accès à des informations relatives à l’environnement : Espace Environnement
ancli.fr 2006