Infos Sûreté, Santé, Environnement
Afin d’assurer la prévention des risques et la protection de l’environnement et de la santé de la population, un dispositif réglementaire très strict est mis en place.
Pour chaque catégorie d’installation, un arrêté fixe les limites des prélèvements d’eau et des rejets autorisés, les conditions de ces rejets, les modalités de contrôle et les mesures de surveillance.
Installations nucléaires de base civiles (INB) :
Les limites des rejets des INB sont fixées par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par arrêté ministériel. Une révision de ces limites est intervenue en 2010 (voir CLIC info n°32) :
Décision n°2010-DC-0172 de l'ASN en date du 5 janvier 2010 (homologuée par arrêté ministériel en date du 9 mars 2010) relative aux limites des rejets dans l'environnement. télécharger la décisiontélécharger la décision
Le contrôle des INB civiles est assuré par l'Autorité de sûreté nucléaire.
Installations nucléaires de base secrètes pour la défense (INBS) :
Les rejets des INBS sont règlementés par arrêté ministériel : télécharger l'arrêté du 5 avril 2006 relatif à l'INBS-PNLe contrôle des INBS est assuré par l'Autorité de sûreté nucléaire de défense.
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
Les rejets des ICPE sont règlementés par arrêté préfectoral :télécharger l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif aux ICPE exploitées par le CEA
Le contrôle des ICPE est assuré par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).
