L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011. Le processus, qui consiste en un retour d’expérience approfondi de cet événement, s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.
Cette démarche d’évaluation répond à la fois à la demande du Premier ministre de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires sur le territoire national et du Conseil européen ; les évaluations complémentaires de sûreté se fondent sur les dispositions du cahier des charges approuvé au niveau européen dès le mois de mai. En France, la totalité des installations est concernée par ces examens approfondis de sûreté, y compris les installations de recherche et de traitement du combustible; la sous-traitance a été prise en compte dans les ECS des installations françaises.
En juin, l’ASN a reçu et examiné avec son appui technique, l’IRSN, les notes présentant la méthodologie retenue par chaque exploitant pour le bon déroulement des ECS. 80 installations ont été jugées prioritaires (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF).
Pour ce qui concerne Cadarache, sont considérées comme prioritaires les installations RJH, Masurca et ATPu.
Les exploitants ont remis le 15 septembre 2011 les rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des ECS. Les rapports relatifs aux autres installations seront remis à l’ASN au plus tard le 15 septembre 2012.
Au terme de l’analyse de ces rapports par l’ASN, son appui technique, l’IRSN et les groupes d’experts, l’ASN a rendu son rapport le 3 janvier 2012.
A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.
L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.
La division de Marseille de l'ASN et l'IRSN ont présenté le 27 janvier 2012 à la Cli les premiers résultats des ECS pour ce qui concerne le site de Cadarache.
Télécharger la présentation du 27 janvier 2012 de l'ASNGreenpeace a publié en février 2012 une analyse critique des évaluations complémentaires de sûreté menées sur les installations nucléaires françaises après Fukushima.
Télécharger le rapport IEER WISE-Paris