Le contrôle par l'Autorité de sûreté nucléaire
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante depuis la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, exerce le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de Cadarache et vérifie le respect des autorisations réglementaires.
Une cinquantaine d’inspections est effectuée chaque année, dont une inspection au moins par installation. Chaque inspection fait l’objet d’une lettre de suite adressée à l'exploitant qui est rendu publique. Les lettres de suite sont consultables sur le site Internet de l'ASN (division de Marseille). Le bilan annuel des inspections est présenté à la CLI.
L'ASN établit chaque année un rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Ce rapport est rendu public et consultable sur www.asn.fr.
Le 5 mai 2011, le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a adopté 12 décisions prescrivant aux exploitants d’installations nucléaires françaises la réalisation d’une évaluation complémentaire de la sûreté de leurs installations au regard de l’accident de Fukushima.
Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a émis un avis favorable sur le cahier des charges proposé par l’ASN.
L’évaluation complémentaire de sûreté consistera en une réévaluation ciblée des marges de sûreté des installations nucléaires à la lumière des événements qui ont eu lieu à Fukushima, à savoir des phénomènes naturels extrêmes mettant à l’épreuve les fonctions de sûreté des installations et conduisant à un accident grave. Trois aspects principaux devront être inclus dans cette évaluation :
- les dispositions prises en compte dans le dimensionnement de l’installation et la conformité de l’installation aux exigences de conception qui lui sont applicables ;
- la robustesse de l’installation au-delà de ce pour quoi elle est dimensionnée ; l’exploitant identifiera les situations conduisant à une brusque dégradation des séquences accidentelles et présentera les mesures permettant de les éviter ;
- toute possibilité de modification susceptible d'améliorer le niveau de sûreté de l’installation.
Les évaluations complémentaires de sûreté concernent l’ensemble des installations nucléaires, et en priorité les centrales nucléaires. Pour les installations prioritaires, les exploitants remettront à l’Autorité de sûreté nucléaire un premier rapport au plus tard le 15 septembre 2011.
L’ASN et son appui technique, l’IRSN, analyseront ces rapports et rendront leurs conclusions début 2012.
A Cadarache, font partie des installations prioritaires les installations RJH, ATPu et Masurca.
http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2011/Cahier-des-charges-relatif-aux-evaluations-complementaires-de-la-surete-des-INB
