Le contrôle par l'Autorité de sûreté nucléaire
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante depuis la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, exerce le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de Cadarache et vérifie le respect des autorisations réglementaires.
Une cinquantaine d’inspections est effectuée chaque année, dont une inspection au moins par installation. Chaque inspection fait l’objet d’une lettre de suite adressée à l'exploitant qui est rendu publique. Les lettres de suite sont consultables sur le site Internet de l'ASN (division de Marseille). Le bilan annuel des inspections est présenté à la CLI.
L'ASN établit chaque année un rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Ce rapport est rendu public et consultable sur www.asn.fr.
