
L’information préventive sur les risques majeurs est un droit du citoyen inscrit dans le code de l’environnement. Elle consiste à décrire les risques, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens, l'environnement et à faire connaître les mesures de prévention et de sauvegarde à appliquer pour en limiter les effets.
La responsabilité d'information du citoyen est partagée entre le préfet et le maire .
Le préfet arrête la liste des communes où des risques sont identifiés et établit un dossier qui recense et décrit les phénomènes prévisibles et les accidents, leurs conséquences sur les personnes et les biens ainsi que les mesures individuelles et collectives pour en réduire les dommages. Ce dossier est nommé dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM ).
L'état des risques naturels et technologiques majeurs concernant les communes des Bouches-du-Rhône est l'objet de l'arrêté préfectoral du 8 février 2006. Il porte sur les risques suivants :
- feu de forêt ;
- inondation ;
- mouvement de terrain, éboulement, chutes de pierres et de blocs ;
- mouvement de terrain, tassements différentiels ;
- risque industriel ;
- rupture de barrage ;
- séisme ;
- transport de marchandises dangereuses.
En 2010, la CLI avait porté une attention particulière à la prise en compte du risque sismique à Cadarache. Un dossier sur ce thème a été publié dans le CLIC info n°31.
La réglementation française, qui a été renforcée en 2001, exige que les installations puissent résister au séisme majoré de sécurité (SMS), correspondant au séisme maximal historiquement vraisemblable (SMHV) majoré de 0,5 de magnitude, ce qui revient à multiplier sa puissance par 5. Elles doivent aussi résister au paléoséisme, qui est le plus fort séisme survenu à des périodes très reculées (quelques milliers à quelques dizaines de milliers d’années) que les indices géologiques permettent de déterminer.
Mais cette marge de sécurité est-elle suffisante ?
Pour le site de Cadarache, situé à proximité de la faille de la Moyenne Durance, le séisme maximal historiquement vraisemblable retenu est le séisme de Manosque, de magnitude 5,3 survenu en 1708. Le séisme majoré de sécurité (SMS) de référence correspond donc à un séisme de magnitude 5,8 dont l’épicentre est à 7 km. Le paléoséisme de référence est, lui, de magnitude 7 avec un épicentre à 18 km. Les installations non conformes doivent être renforcées ou démantelées, comme c’est le cas actuellement des installations ATPu et LPC (ancienne usine de fabrication de combustible MOX d’AREVA) et prochainement, de la station de traitement des effluents radioactifs liquides, qui sera remplacée en 2012 par la nouvelle installation Agate.
Un exercice de crise sur un scénario de séisme a été programmé en janvier 2012.
