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Les avis rendus par la Cli

La Cli est  consultée pour avis sur les dossiers et projets suivants concernant l'installation Iter :
- dossiers d’enquête publique relatifs à la création, à la mise à l'arrêt définitif, au démantèlement ou à des modifications notables de l'installation ; 
- projet des prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire relatives aux prélèvements d'eau, aux rejets d'effluents et à la prévention ou à la limitation des nuisances de l'installation pour le public et l'environnement ;
- projet de décret ordonnant la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement de l'installation en cas de risque grave ;
- dossier de demande de déclassement de l'installation après son démantèlement.

2011 : Demande d'autorisation de création de l'installation Iter

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