Conformément à la Loi Transparence et Sécurité Nucléaire du 13 juin 2006, la CLI est désormais consultée pour avis sur les dossiers et projets suivants concernant le site du CEA/Cadarache :
- dossiers d’enquête publique relatifs à la création, à la mise à l'arrêt définitif, au démantèlement ou à des modifications notables d’une installation nucléaire de base,
- projet des prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire relatives aux prélèvements d'eau, aux rejets d'effluents et à la prévention ou à la limitation des nuisances de l'installation pour le public et l'environnement,
- projet de décret ordonnant la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement d'une installation en cas de risque grave,
- dossier de demande de déclassement d'une installation nucléaire de base démantelée.
LES AVIS RENDUS PAR LA CLI :
Projets des décisions de l'ASN relatives aux limites de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des INB civiles du Centre de Cadarache exploitées par le CEA :
Les observations de la CLIDemande de déclassement de l'installation Harmonie (INB 41) :
L'avis de la CLIDemande de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des intsllation ATPu (INB 32) et LPC (INB 54) :
L'avis de la CLIDécrets du 6 mars 2009 autorisant le CEA/Cadarache à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations ATPu et LPC :
le décret relatif à l'ATPu