Présentation de la CLI
La CLI a été créée en 1993
La Commission Locale d’Information (CLI) de Cadarache est une instance indépendante chargée de favoriser la transparence et l’information du public sur l'activité du centre du CEA Cadarache et son impact environnemental et sanitaire.
Elle représente la société civile vis-à-vis des exploitants nucléaires et des pouvoirs publics.
Elle a été créée le 23 novembre 1993 par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la circulaire Mauroy du 15 décembre 1981. Cette circulaire permettait la mise en place d'une commission d'information auprès des grands équipements énergétiques, lorsque sa création répondait aux souhaits des élus et des populations concernées.
En 2006, la CLI de Cadarache s'est constituée en association de type loi de 1901.
Son financement est principalement assuré par le Conseil général des Bouches-du-Rhône. Elle reçoit également des subventions de l’Etat (Autorité de sûreté nucléaire), du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Conseil général de Vaucluse, du Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, de la Communauté du Pays d'Aix, et des communes de Saint-Paul-lez-Durance, Jouques, Beaumont-de-Pertuis, Corbières, Vinon-sur-Verdon, Ginasservis et Rians.
La CLI ne reçoit aucun financement du CEA.
La loi Transparence et Sécurité Nucléaire de 2006
La loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) a reconnu le droit du public à une information fiable et accessible.
"Toute personne a le droit d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes, ainsi que sur l'environnement et sur les rejets d'effluents des installations".
Cette loi a mis en place l'Autorité de sûreté nucléaire, autorité administrative indépendante chargée de contrôler le nucléaire civil (industrie, recherche et médecine) et le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Elle a donné une base législative aux CLI dont elle a renforcé les missions.
La composition, les statuts et le réglement intérieur de la CLI de Cadarache ont été mis en conformité avec la loi TSN en 2009.
Coordonnées de la CLI :
CLI de Cadarache
Espace du Pays d'Aix
8, rue du Château de l'horloge
13090 AIX-EN-PROVENCE
tél. : 04 42 12 40 64
fax : 04 42 38 02 87
mél : contact@cli-cadarache.fr
