Commission Locale d'Information de Gravelines
Commission Locale d'Information de la Centrale Nucléaire de Gravelines
 
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Présentation de la CLI

La Commission locale d'information (CLI) de Cadarache a été créée le 23 novembre 1993 par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la circulaire Mauroy du 15 décembre 1981 qui facilitait la mise en place d'une commission d'information auprès des grands équipements énergétiques, lorsque sa création répondait aux souhaits des élus et des populations concernées.

La loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a donné une base législative aux CLI dont elle a renforcé les missions.

Cette loi a reconnu le droit du public à une information fiable et accessible. Toute personne a le droit d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes, ainsi que sur l'environnement et sur les rejets d'effluents des installations.

Télécharger la loi du 13 juin 2006

La CLI de Cadarache s'est constituée en association de type loi de 1901 le 23 octobre 2006.

Télécharger les statuts de la CLI
Télécharger le règlement intérieur de la CLI

Le financement de la CLI est principalement assuré par le Conseil général des Bouches-du-Rhône. 
La CLI reçoit également des subventions de l’Etat (Autorité de sûreté nucléaire), du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Conseil général de Vaucluse, du Conseil général des Alpes de Haute-Provence et des communes de Saint-Paul-lez-Durance, Jouques, Beaumont-de-Pertuis, Corbières, Vinon-sur-Verdon, Ginasservis et Rians. 

Le secrétariat de la CLI de Cadarache est situé à Aix-en-Provence, Jas de Bouffan, Espace du pays d’Aix, 8 rue du Château de l’Horloge (tél. : 04 42 12 40 64, fax : 04 42 38 02 87, mél : contact@cli-cadarache.fr).

L'adresse postale de la CLI est la suivante :
CLI de Cadarache
Espace du Pays d'Aix
8, rue du Château de l'Horlge
13090 AIX-EN-PROVENCE

Pour venir à la CLI : [ Plan d'accés ]