Une mission d'information, de concertation et de suivi
Conformément à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire la CLI est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations civiles du site de Cadarache. Elle doit assurer une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.
Pour l'exercice de ses missions, la CLI peut faire réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l'environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site.
Le CEA-Cadarache informe la CLI des demandes qui lui sont adressées par toute personne en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations civiles du site de Cadarache. Le CEA-Cadarache lui adresse les réponses apportées à ces demandes. L'exploitant, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et les autres services de l'État lui communiquent tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Le CEA-Cadarache informe la CLI de tout incident ou accident dans les meilleurs délais. L'Administration peut consulter la CLI sur tout projet concernant le site de Cadarache. Cette consultation est obligatoire pour tout projet faisant l'objet d'une enquête publique. La CLI peut saisir l'ASN et les ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection de toute question relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection intéressant le site.
La CLI peut être saisie pour avis sur toute question relevant de son domaine de compétence par la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.
Les représentants désignés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de Cadarache sont auditionnés à leur demande par la CLI à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire. La CLI peut également les solliciter.
Conformément à l’arrêté d’autorisation relatif aux installations nucléaires de base civiles de Cadarache, la CLI est destinataire du rapport relatif au fonctionnement des installations et à l'ensemble des contrôles et de la surveillance, établi chaque année par le CEA-Cadarache.
La CLI est membre de l’ANCLI (Association nationale des CLI), réseau d'échange et d'information entre les CLI, favorisant l'émergence de propositions, de suggestions reconnues et portées par les CLI pour faire progresser la démocratie participative et la gouvernance locale des activités nucléaires
